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Syndicat de la Fonction Publique
(15/02/2012 10:20:36)
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Une section CFDT à Neuilly-Plaisance : Un atout pour les salariés La CFDT est présente à Neuilly Plaisance depuis maintenant trois
années. C’est à l’occasion des élections professionnelles de novembre 2008 que vous avez donné la majorité
à nos élus en CTP et CHS, que vous avez apporté votre soutien aux représentants syndicaux CFDT. Il nous semble important et opportun
de vous présenter notre état d’esprit et les raisons de notre action syndicale sur notre collectivité. Au regard du temps qui passe,
nous sommes confortés dans notre détermination à défendre vos intérêts, vos conditions de travail, mais aussi à
faciliter et valoriser votre outil de travail « le service public ». C’est à travers une information syndicale pertinente,
actualisée et réactive que nous devons nous diriger. Sachant que le droit syndical à Neuilly-Plaisance est ignoré, nous y affirmons
néanmoins un syndicalisme au service des salariés Vous nous confiez, souvent vos difficultés, nous cherchons à les résoudre
avec les moyens dont nous disposons. Disponibles, décidés, combatifs nous le sommes. Respectueux du statut et du droit nous le sommes
également. Nous vous proposons d'élaborer avec vous des revendications, de les porter au débat en construisant un dialogue social
objectif et continu avec la municipalité. Attachés à l’intérêt général, c’est pour le servir et
l’améliorer que nous agissons, dans l’échange et la proposition. Nous entendons préserver la collectivité des
dysfonctionnements en matière de gestion des personnels, mais aussi épargner les intérêts de celles et ceux qui servent le service
public de tous les jours.
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Une section CFDT à Neuilly-Plaisance : Un atout pour les salariés Au regard du temps qui passe, nous sommes confortés dans notre détermination à défendre vos intérêts, vos conditions de travail, mais aussi à faciliter et valoriser votre outil de travail « le service public ». C’est à travers une information syndicale pertinente, actualisée et réactive que nous devons nous diriger. Sachant que le droit syndical à Neuilly-Plaisance est ignoré, nous y affirmons néanmoins un syndicalisme au service des salariés Vous nous confiez, souvent vos difficultés, nous cherchons à les résoudre avec les moyens dont nous disposons. Disponibles, décidés, combatifs nous le sommes. Respectueux du statut et du droit nous le sommes également. Nous vous proposons d'élaborer avec vous des revendications, de les porter au débat en construisant un dialogue social objectif et continu avec la municipalité. Attachés à l’intérêt général, c’est pour le servir et l’améliorer que nous agissons, dans l’échange et la proposition. Nous entendons préserver la collectivité des dysfonctionnements en matière de gestion des personnels, mais aussi épargner les intérêts de celles et ceux qui servent le service public de tous les jours. |
CFDT SF3C Postes Ile de France
(10/02/2012 16:01:12)
Podcast :
application/pdf
CFDT SF3C Postes Ile de France
(09/02/2012 16:25:08)
CFDT SF3C Postes Ile de France
(09/02/2012 16:17:05)
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Jeudi dernier, la direction de Paris 20 avait convié l'ensemble des organisations syndicales à participer à une réunion assez attendue ! Comme nous
vous l'avions présenté dans notre dernier tract, tous les sujets annoncés ont été abordés et le voile a été levé sur nos dernières
interrogations. Nous y revenons point par point. La réorganisation : - 2 PT La directrice de Paris 20, a confirmé que les 3 scénarii présentés seront bien
soumis à une consultation le 09 mars prochain afin que chacun d'entre vous puisse s'exprimer sur les régimes de travail. Cependant, l'une des
principales préoccupations demeurait la question de l'emploi. La direction annonce une chute de 4% sur le courrier ordinaire et de 6,5% sur les OS (tous
les objets qui passent par la cabine). Or et en regrettant fortement la suppression de 2 PT à la cabine, nous reconnaissons toutefois que nous redoutions une
plus large productivité (sûrement par habitude) Maintenant, tout sera mis en ?uvre pour regarder au plus près la situation des agents concernés. Des mesures
d'accompagnement sont prévues pour ce personnel. La CFDT ne manquera pas d'interpeller la direction sur la réalité de fonctionnement de ces
services (mutualisation d'activité, changement de locaux, poste de travail et effectif sur chaque métier?) lors de la bilatérale prévue mercredi
prochain. Il a également été acté que des groupes de travail composés de FQ, FE et aussi de facteurs seront mis en place prochainement afin de voir la
nécessité de rééquilibrer certains quartiers. Ces éventuels rééquilibrages se feront à l'intérieur de l'équipe. Ce travail se fera
également sur les lignes. Le Q. 20.11 sera transformé et adapté pour en faire une tournée aménagée. Le 1er Facteur Qualité en 2.3 à Paris 20 : La CFDT
se bat depuis pas mal de temps déjà pour obtenir la création de postes en 2.3 pour les FQ. Nous en avons déjà obtenu sur certaines PDC de la DOTC sud.
Notre volonté est de faire reconnaître leur expertise, par exemple sur Géopoint (modernisation continue), afin de leur donner une perspective
d'évolution vers le poste d'encadrant à terme. A Paris 20, il s'agit, sur le modèle de ce qui se fait en banlieue, de donner la
responsabilité d'une équipe à ce FQ. La CFDT se félicite de cette décision qui récompense le travail de nos collègues FQ mais aussi car cela va
forcément donner le bon exemple à d'autres. Un appel à candidature aura lieu et en plus il permettra d'ouvrir des RAP en 2.2, en 2.1 et en 1.3...
Résultats Prime 2011 : Assez homogènes ! Equipe 1 : 225 ? Equipe 2 : 225 ? Equipe 3 : 300 ? Equipe 4 : 300 ? Equipe 5 : 225 ? Equipe 6 : 262,5 ? Equipe 7 :
300 ? Equipe 8 : 262,5 ? Equipe 9 : 225 ? Equipe 10 : 300 ? Equipe 11 : 300 ? Ces montants sont pour l'équipe en sachant qu'individuellement, ils
peuvent-être pondérés suivant les cas (ATM, AI, notations?)Les primes sont comprises entre 225 ? et 300 ?. Tous les agents éligibles à la prime la
toucheront avec la paie de mars. Pour les agents ayant bénéficié d'une dispense de distribution, ils toucheront la prime au prorata du nombre de jours
de sortie. La CFDT souhaite que la direction de Paris 20 vous envois, comme l'an passé, un courrier vous expliquant individuellement le montant de votre
prime. Si le montant de votre prime ne semble pas correspondre à votre situation, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre représentant CFDT. Prime
d'équipe 2012 : ça se complique ! Comme chaque année, les critères de la prime sont attendus. Cette année la grande « nouveauté » est le critère
national qui est mis sur le taux d'instance. Pour le reste nous sommes sensiblement sur les mêmes critères et objectifs que vous aviez l'an passé.
Depuis le conflit de janvier 2010, Paris 20 a choisi de ne plus imposer de sécabilité obligatoire et du coup l'objectif du nombre de jours en
sécabilité n'était que sur la période estivale. Cette année la direction a décidé de fixer un critère par trimestre afin de permettre à ceux qui
le veulent d'obtenir le seuil le plus haut. Cependant nous le rappelons clairement : AUCUNE OBLIGATION !Nous reviendrons prochainement sur le bilan 2011 et
sur les nouveaux critères. La sécabilité estivale : du mieux ! La direction de Paris 20 nous a également annoncé, qu'il y aurait une sécabilité
estivale de 4 semaines : du 23 juillet au 18 août 2012. Cette période, devenue incontournable ( !), posait des soucis et générait une grande pénibilité
lors des repos de cycle quand vous deviez sortir à 2. La CFDT vous a écouté et a beaucoup ?uvré afin que l'on trouve une solution. La direction de
Paris 20 a entendu et annonce que durant ces 4 semaines vous serez tous les jours à 3, que vous conserverez vos repos de cycle et qu'en termes de congés,
il faudra attendre la remontée de vos demandes de dates afin de voir le besoin en CDD. Pour la CFDT, de gros efforts ont été faits, semble-t-il, pour
améliorer les conditions de travail durant cette période. Maintenant nous attendrons de voir les modalités effectives mais nous nous félicitons malgré tout
de cette avancée. Le présentéisme Aujourd'hui les entreprises, et notamment la Poste, travaillent sur « le mieux travailler ensemble » ou comment
améliorer son lieu de travail. Sur le fond, la démarche est louable car elle se veut participative et surtout elle doit répondre à des demandes de
collègues lors de groupes de travail, par exemple. A Paris 20, des journées bien-être ont déjà eu lieu et face à leur succès il a été décidé que les
masseuses seraient de nouveau dans l'établissement le 7 mars. Dans un autre aspect de ce « concept », 2 pièces seront mises à disposition au 2é
étage afin que les agents, souhaitant discuter avec leur encadrant ou tout autre personne, puissent le faire en toute confidentialité car actuellement les
encadrants sont tous dans le même bureau. Cette décision provient de demandes répétées d'agents. Enfin des demandes ont été faites afin de continuer
les moments de convivialité. Comme vous le voyez, cette réunion de jeudi, a été riche d'informations. Comme d'habitude nous vous rendons compte
des discussions et des décisions qui ont été annoncées. Maintenant, la CFDT rencontre la direction ce mercredi et nous ne manquerons pas de vous tenir
informer des précisions qui nous serons apportées. C'est pour cela que nous communiquerons prochainement afin de détailler les annonces que nous avons
relayé aujourd'hui.
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Jeudi dernier, la direction de Paris 20 avait convié l'ensemble des organisations syndicales à participer à une réunion assez attendue ! Comme nous vous l'avions présenté dans notre dernier tract, tous les sujets annoncés ont été abordés et le voile a été levé sur nos dernières interrogations. Nous y revenons point par point. La réorganisation : - 2 PTLa directrice de Paris 20, a confirmé que les 3 scénarii présentés seront bien soumis à une consultation le 09 mars prochain afin que chacun d'entre vous puisse s'exprimer sur les régimes de travail. Cependant, l'une des principales préoccupations demeurait la question de l'emploi. La direction annonce une chute de 4% sur le courrier ordinaire et de 6,5% sur les OS (tous les objets qui passent par la cabine). Or et en regrettant fortement la suppression de 2 PT à la cabine, nous reconnaissons toutefois que nous redoutions une plus large productivité (sûrement par habitude) Maintenant, tout sera mis en ?uvre pour regarder au plus près la situation des agents concernés. Des mesures d'accompagnement sont prévues pour ce personnel. La CFDT ne manquera pas d'interpeller la direction sur la réalité de fonctionnement de ces services (mutualisation d'activité, changement de locaux, poste de travail et effectif sur chaque métier?) lors de la bilatérale prévue mercredi prochain. Il a également été acté que des groupes de travail composés de FQ, FE et aussi de facteurs seront mis en place prochainement afin de voir la nécessité de rééquilibrer certains quartiers. Ces éventuels rééquilibrages se feront à l'intérieur de l'équipe. Ce travail se fera également sur les lignes. Le Q. 20.11 sera transformé et adapté pour en faire une tournée aménagée. Le 1er Facteur Qualité en 2.3 à Paris 20 :La CFDT se bat depuis pas mal de temps déjà pour obtenir la création de postes en 2.3 pour les FQ. Nous en avons déjà obtenu sur certaines PDC de la DOTC sud. Notre volonté est de faire reconnaître leur expertise, par exemple sur Géopoint (modernisation continue), afin de leur donner une perspective d'évolution vers le poste d'encadrant à terme. A Paris 20, il s'agit, sur le modèle de ce qui se fait en banlieue, de donner la responsabilité d'une équipe à ce FQ. La CFDT se félicite de cette décision qui récompense le travail de nos collègues FQ mais aussi car cela va forcément donner le bon exemple à d'autres. Un appel à candidature aura lieu et en plus il permettra d'ouvrir des RAP en 2.2, en 2.1 et en 1.3... Résultats Prime 2011 : Assez homogènes ! Ces montants sont pour l'équipe en sachant qu'individuellement, ils peuvent-être pondérés suivant les cas (ATM, AI, notations?) Les primes sont comprises entre 225 ? et 300 ?. Tous les agents éligibles à la prime la toucheront avec la paie de mars. Pour les agents ayant bénéficié d'une dispense de distribution, ils toucheront la prime au prorata du nombre de jours de sortie. La CFDT souhaite que la direction de Paris 20 vous envois, comme l'an passé, un courrier vous expliquant individuellement le montant de votre prime. Si le montant de votre prime ne semble pas correspondre à votre situation, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre représentant CFDT. Prime d'équipe 2012 : ça se complique !Comme chaque année, les critères de la prime sont attendus. Cette année la grande « nouveauté » est le critère national qui est mis sur le taux d'instance. Pour le reste nous sommes sensiblement sur les mêmes critères et objectifs que vous aviez l'an passé. Depuis le conflit de janvier 2010, Paris 20 a choisi de ne plus imposer de sécabilité obligatoire et du coup l'objectif du nombre de jours en sécabilité n'était que sur la période estivale. Cette année la direction a décidé de fixer un critère par trimestre afin de permettre à ceux qui le veulent d'obtenir le seuil le plus haut. Cependant nous le rappelons clairement : AUCUNE OBLIGATION ! Nous reviendrons prochainement sur le bilan 2011 et sur les nouveaux critères. La sécabilité estivale : du mieux !La direction de Paris 20 nous a également annoncé, qu'il y aurait une sécabilité estivale de 4 semaines : du 23 juillet au 18 août 2012. Cette période, devenue incontournable ( !), posait des soucis et générait une grande pénibilité lors des repos de cycle quand vous deviez sortir à 2. La CFDT vous a écouté et a beaucoup ?uvré afin que l'on trouve une solution. La direction de Paris 20 a entendu et annonce que durant ces 4 semaines vous serez tous les jours à 3, que vous conserverez vos repos de cycle et qu'en termes de congés, il faudra attendre la remontée de vos demandes de dates afin de voir le besoin en CDD. Pour la CFDT, de gros efforts ont été faits, semble-t-il, pour améliorer les conditions de travail durant cette période. Maintenant nous attendrons de voir les modalités effectives mais nous nous félicitons malgré tout de cette avancée. Le présentéismeAujourd'hui les entreprises, et notamment la Poste, travaillent sur « le mieux travailler ensemble » ou comment améliorer son lieu de travail. Sur le fond, la démarche est louable car elle se veut participative et surtout elle doit répondre à des demandes de collègues lors de groupes de travail, par exemple. A Paris 20, des journées bien-être ont déjà eu lieu et face à leur succès il a été décidé que les masseuses seraient de nouveau dans l'établissement le 7 mars. Dans un autre aspect de ce « concept », 2 pièces seront mises à disposition au 2é étage afin que les agents, souhaitant discuter avec leur encadrant ou tout autre personne, puissent le faire en toute confidentialité car actuellement les encadrants sont tous dans le même bureau. Cette décision provient de demandes répétées d'agents. Enfin des demandes ont été faites afin de continuer les moments de convivialité. Comme vous le voyez, cette réunion de jeudi, a été riche d'informations. Comme d'habitude nous vous rendons compte des discussions et des décisions qui ont été annoncées. Maintenant, la CFDT rencontre la direction ce mercredi et nous ne manquerons pas de vous tenir informer des précisions qui nous serons apportées. C'est pour cela que nous communiquerons prochainement afin de détailler les annonces que nous avons relayé aujourd'hui. |
CFDT SF3C Postes Ile de France
(09/02/2012 15:28:51)
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Les contrôles des arrêts de maladie par « MEDICA EUROPE » révoltent : cette impression d'être suspectés de « maladie imaginaire » occasionne de
l'amertume et des ranc?urs. Les entretiens de retour sont également ressentis comme du « flicage » De plus, les cas de situations conflictuelles se sont
multipliés : inaccessibilité de l'immeuble, défaillance des interphones, non-déclinaison de l'identité du médecin, raison de sa venue, et
surtout, confusion sur les horaires de sorties. Dans ce contexte, il est nécessaire de connaître ses droits et devoirs pour combattre ce qui pourrait relever
du « flicage » et nous orienter vers un renforcement du rôle de prévention auprès des CHSCT, au niveau des établissements et de la DOTC. C'est
pourquoi la parution du décret de septembre 2007, sur les heures de sorties autorisées et l'article L315-2, alinéa 9 du code de la sécurité sociale
offre une ouverture syndicale? ? Heures de sorties : enfin de la logique ! La contrainte des heures de sorties a été statuée par ce fameux décret de
septembre 2007. Désormais, les personnes en arrêt de maladie doivent être disponibles à leur domicile de 9h00 à11h00, et de 14h00 à 16h00, afin que la
validité de l'arrêt puisse être contrôlée. Ne pas oublier, ce décret est toujours d'actualité, il renforce la lutte contre les « arrêts de
complaisance » qui maintenaient une suspicion?auprès des ressources humaines ! ? Contrôles MEDICA EUROPE : sortir du flicage ! Contrôler la validité
d'un arrêt de maladie fait partie des droits d'un employeur ou de la Sécurité Sociale. Par ailleurs, la Poste grâce à la subrogation peut
effectuer ces contre-visites, car elle est le payeur des indemnités qu'elle se fait rembourser par la sécurité sociale (contractuels) ou la mutuelle
(fonctionnaires) Mais ce droit a ses limites. D'autant plus que la CFDT a été interpellée par de nombreux agents concernant les dérives de la part des
médecins de MEDICA EUROPE : non-communication du statut et de l'objet de la visite, heures de sorties inscrites de façon arbitraire (ce qui n'est
pas légal) en cas d'absence du malade, etc? En quelque sorte, le rôle de ces médecins s'est transformé en contrôleur de présence et seulement
ça !!! C'est pourquoi nous faisons un rappel sur l'article L315-2 alinéa 9 du Code de la Sécurité Sociale : En cas de contrôle et de
consolidation par le médecin de contrôle, le salarié peut immédiatement aller voir son médecin traitant qui éventuellement, poursuivra son arrêt de
travail. Dans ce cas, l'employeur devra saisir la sécurité sociale pour une nouvelle contre visite. L'article L 315-2, alinéa 9 du code de la
sécurité sociale dit qu'en cas de désaccord, une expertise peut-être demandée. En conclusion : Comme vous avez pu le constater, la Poste renforce ses
contrôles et s'octroie des droits que d'autres n'ont pas. Et pourtant la DOTC sud avait pris des décisions : ré-accueil, remontée des
problèmes, ciblage des contrôles,... S'il est vrai qu'un postier en arrêt de maladie a des obligations, il a aussi des droits?Bref, pour la CFDT,
c'est l'occasion d'agir syndicalement pour combattre ce système qui donne naissance à de l'amertume auprès des agents. La CFDT est prête
à accompagner tout agent contractuel devant le conseil des prud'hommes ou tout fonctionnaire dans sa requête administrative. Le recours étant possible 5
ans en arrière pour les contractuels : contactez-nous, n'attendez pas !!!
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Les contrôles des arrêts de maladie par « MEDICA EUROPE » révoltent : cette impression d'être suspectés de « maladie imaginaire » occasionne de l'amertume et des ranc?urs. Les entretiens de retour sont également ressentis comme du « flicage » De plus, les cas de situations conflictuelles se sont multipliés : inaccessibilité de l'immeuble, défaillance des interphones, non-déclinaison de l'identité du médecin, raison de sa venue, et surtout, confusion sur les horaires de sorties. Dans ce contexte, il est nécessaire de connaître ses droits et devoirs pour combattre ce qui pourrait relever du « flicage » et nous orienter vers un renforcement du rôle de prévention auprès des CHSCT, au niveau des établissements et de la DOTC. C'est pourquoi la parution du décret de septembre 2007, sur les heures de sorties autorisées et l'article L315-2, alinéa 9 du code de la sécurité sociale offre une ouverture syndicale? ? Heures de sorties : enfin de la logique !La contrainte des heures de sorties a été statuée par ce fameux décret de septembre 2007. Désormais, les personnes en arrêt de maladie doivent être disponibles à leur domicile de 9h00 à11h00, et de 14h00 à 16h00, afin que la validité de l'arrêt puisse être contrôlée. Ne pas oublier, ce décret est toujours d'actualité, il renforce la lutte contre les « arrêts de complaisance » qui maintenaient une suspicion?auprès des ressources humaines ! ? Contrôles MEDICA EUROPE : sortir du flicage !Contrôler la validité d'un arrêt de maladie fait partie des droits d'un employeur ou de la Sécurité Sociale. Par ailleurs, la Poste grâce à la subrogation peut effectuer ces contre-visites, car elle est le payeur des indemnités qu'elle se fait rembourser par la sécurité sociale (contractuels) ou la mutuelle (fonctionnaires) Mais ce droit a ses limites. D'autant plus que la CFDT a été interpellée par de nombreux agents concernant les dérives de la part des médecins de MEDICA EUROPE : non-communication du statut et de l'objet de la visite, heures de sorties inscrites de façon arbitraire (ce qui n'est pas légal) en cas d'absence du malade, etc? En quelque sorte, le rôle de ces médecins s'est transformé en contrôleur de présence et seulement ça !!! C'est pourquoi nous faisons un rappel sur l'article L315-2 alinéa 9 du Code de la Sécurité Sociale : En conclusion :Comme vous avez pu le constater, la Poste renforce ses contrôles et s'octroie des droits que d'autres n'ont pas. Et pourtant la DOTC sud avait pris des décisions : ré-accueil, remontée des problèmes, ciblage des contrôles,... S'il est vrai qu'un postier en arrêt de maladie a des obligations, il a aussi des droits?Bref, pour la CFDT, c'est l'occasion d'agir syndicalement pour combattre ce système qui donne naissance à de l'amertume auprès des agents. La CFDT est prête à accompagner tout agent contractuel devant le conseil des prud'hommes ou tout fonctionnaire dans sa requête administrative. Le recours étant possible 5 ans en arrière pour les contractuels : contactez-nous, n'attendez pas !!! |
CFDT SF3C Postes Ile de France
(09/02/2012 15:24:01)
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Monsieur le président, Après une réorganisation de la piétonne, puis des services support, nous voilà aujourd'hui réunis pour entériner le projet
de réorganisation du CEDEX. Projet qui clôture le dossier global de réorganisation de Paris 21 commencé depuis de nombreux mois. Ce CT sera suivi d'une
séance de signature de deux accords : Un relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire pour les facteurs qualité ménage Un relatif
à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du service CEDEX CONCERNANT LA REORGANISATION DANS SON ENSEMBLE S'il ne
s'agissait pas d'impact sur nos collègues, nous serions tentés de dire « que d'aventure ». Mais par respect pour eux, qui ont été les
premières victimes de flottements divers et variés, nous ne reviendrons pas sur l'épisode « réorganisation de la piétonne ». Pas plus que nous ne
reviendrons sur celle des services supports.Pourtant, à chaque fois, vous n'avez été qu'en recherche de gains de productivité dont nous déplorons
l'impact sur le volet emploi : - 16 PT à la piétonne, - 10 PT dans les services supports, et maintenant ? 8 PT au CEDEX. Soit 34 Positions de travail
supprimées au total. CONCERNANT LA REORGANISATION DU CEDEX Pourquoi autant de précipitation? Ce n'est qu'après une intervention de la CFDT que vous
avez accepté de prendre en compte la trêve des confiseurs et avez rallongé le calendrier prévisionnel. Ainsi nous avons pu, en plénière ou en bilatérale,
discuter, proposer, négocier de décembre 2011 à fin janvier 2012. Nous avons réussi à bouger certains curseurs comme l'unité du service, les horaires
de prises de service qui restent à 6h30, les 2 RC accordés pour la mise en place, et même le curseur des reprises d'emplois. Celui-ci passe de -12 PT
initialement annoncées à ? 8PT. Pour autant, ce sont toujours 8 suppressions de postes de travail et pour la CFDT ce sont encore huit de trop?Sur la
sécabilité, Vous proposez de mettre en place 6 lignes adaptables réparties sur les 4 arrondissements de Paris Louvre. Ces lignes seront activées que dans le
cadre de 12 semaines de sécabilité par an. Ce qui est inacceptable pour les agents du CEDEX et pour la CFDT. 8 semaines en été c'est déjà trop? Sans
compter qu'à ces 12 semaines, viennent s'ajouter 3 jours par mois de sécabilité pour absences inopinées.Pour ces raisons, la CFDT
s'abstiendra sur le projet de réorganisation du CEDEX. CONCERNANT LA SEANCE DE SIGNATURE Pour le premier, celui relatif à la mise en place d'une
organisation pluri-hebdomadaire pour les facteurs qualité ménage, à la demande des facteurs qualité, la CFDT le signera. Cet accord formalise leur rythme de
travail et n'est que la prolongation d'un accord que nous avions déjà signé.Pour le deuxième, celui relatif à la mise en place d'une
organisation pluri-hebdomadaire au sein du service CEDEX, c'est autre chose? Là la question de l'utilité d'apposer sa signature sur un tel
accord se pose?Comprenez? D'un côté nous avons un accord portant sur des régimes de travail et rien de plus. De l'autre, un relevé de décision
plus favorable aux agents que le dit accord. Dans l'accord, on ne fait bien entendu pas état du relevé de décision. En revanche, dans le relevé de
décision on mentionne des points qui s'appliqueront que dans le cadre d'une signature de l'accord sur les régimes de travail. Prenons par
exemple le 1er point : la promotion. On indique que si l'accord est signé et pas dénoncé, 11 promotions seront proposées pour l'ensemble du
service CEDEX. 2 en II.1 et 9 en I.3. Si ce n'était pas le cas, cela se traduirait par 0 promotion? Or, rien n'est mentionné dans l'accord en
lien avec la promotion. Pire, la promotion proposée est l'application stricte de facteur d'avenir soit 40% en I.2, 40% en I.3, et 20% en niveau 2.
Sans parler de ce chantage à la signature. En conclusion : Pour la CFDT, nous ne pouvons accepter une telle démarche. Nous ne signerons pas le second accord.
Il n'amène aucune avancée pour les agents tel qu'il est écrit. Portez le relevé de décision dans le texte de l'accord, rallongez le délai
de prévenance, retirez la sécabilité inopinée et la CFDT pourra réétudier sa position.
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Monsieur le président, Après une réorganisation de la piétonne, puis des services support, nous voilà aujourd'hui réunis pour entériner le projet de réorganisation du CEDEX. Projet qui clôture le dossier global de réorganisation de Paris 21 commencé depuis de nombreux mois. Ce CT sera suivi d'une séance de signature de deux accords : CONCERNANT LA REORGANISATION DANS SON ENSEMBLES'il ne s'agissait pas d'impact sur nos collègues, nous serions tentés de dire « que d'aventure ». Mais par respect pour eux, qui ont été les premières victimes de flottements divers et variés, nous ne reviendrons pas sur l'épisode « réorganisation de la piétonne ». Pas plus que nous ne reviendrons sur celle des services supports. Pourtant, à chaque fois, vous n'avez été qu'en recherche de gains de productivité dont nous déplorons l'impact sur le volet emploi : - 16 PT à la piétonne, - 10 PT dans les services supports, et maintenant ? 8 PT au CEDEX. Soit 34 Positions de travail supprimées au total. CONCERNANT LA REORGANISATION DU CEDEXPourquoi autant de précipitation? Ce n'est qu'après une intervention de la CFDT que vous avez accepté de prendre en compte la trêve des confiseurs et avez rallongé le calendrier prévisionnel. Ainsi nous avons pu, en plénière ou en bilatérale, discuter, proposer, négocier de décembre 2011 à fin janvier 2012. Nous avons réussi à bouger certains curseurs comme l'unité du service, les horaires de prises de service qui restent à 6h30, les 2 RC accordés pour la mise en place, et même le curseur des reprises d'emplois. Celui-ci passe de -12 PT initialement annoncées à ? 8PT. Pour autant, ce sont toujours 8 suppressions de postes de travail et pour la CFDT ce sont encore huit de trop? Sur la sécabilité, Vous proposez de mettre en place 6 lignes adaptables réparties sur les 4 arrondissements de Paris Louvre. Ces lignes seront activées que dans le cadre de 12 semaines de sécabilité par an. Ce qui est inacceptable pour les agents du CEDEX et pour la CFDT. 8 semaines en été c'est déjà trop? Sans compter qu'à ces 12 semaines, viennent s'ajouter 3 jours par mois de sécabilité pour absences inopinées. Pour ces raisons, la CFDT s'abstiendra sur le projet de réorganisation du CEDEX. CONCERNANT LA SEANCE DE SIGNATUREPour le premier, celui relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire pour les facteurs qualité ménage, à la demande des facteurs qualité, la CFDT le signera. Cet accord formalise leur rythme de travail et n'est que la prolongation d'un accord que nous avions déjà signé. Pour le deuxième, celui relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du service CEDEX, c'est autre chose? Là la question de l'utilité d'apposer sa signature sur un tel accord se pose? Comprenez? D'un côté nous avons un accord portant sur des régimes de travail et rien de plus. De l'autre, un relevé de décision plus favorable aux agents que le dit accord. Dans l'accord, on ne fait bien entendu pas état du relevé de décision. En revanche, dans le relevé de décision on mentionne des points qui s'appliqueront que dans le cadre d'une signature de l'accord sur les régimes de travail. Prenons par exemple le 1er point : la promotion. On indique que si l'accord est signé et pas dénoncé, 11 promotions seront proposées pour l'ensemble du service CEDEX. 2 en II.1 et 9 en I.3. Si ce n'était pas le cas, cela se traduirait par 0 promotion? Or, rien n'est mentionné dans l'accord en lien avec la promotion. Pire, la promotion proposée est l'application stricte de facteur d'avenir soit 40% en I.2, 40% en I.3, et 20% en niveau 2. Sans parler de ce chantage à la signature. En conclusion :Pour la CFDT, nous ne pouvons accepter une telle démarche. Nous ne signerons pas le second accord. Il n'amène aucune avancée pour les agents tel qu'il est écrit. Portez le relevé de décision dans le texte de l'accord, rallongez le délai de prévenance, retirez la sécabilité inopinée et la CFDT pourra réétudier sa position. |
CFDT SF3C Postes Ile de France
(04/02/2012 08:02:36)
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Le 02 février prochain, la direction de Paris 20 nous convie à une réunion afin d'avancer précisément sur la renégociation des régimes de travail.
Au-delà de cette information essentielle, la CFDT va tenter de connaître les contours de la future réorganisation prévue pour le mois de Mai. De plus, lors
de cette réunion, les résultats et les montants de la prime d'équipe 2011 seront communiqués ainsi que les critères pour celle de 2012. Enfin, la
période estivale sera abordée et un point sur le présentéisme clôturera cet ordre du jour. 3 scénarii mais rien de mieux : Le voile a été levé mais il
n'y avait pas grand suspens. Nous vous l'avions annoncé, votre régime de travail est toujours proposé et bien évidemment s'il vous convient,
il sera simple de le reconduire très rapidement. Cependant, le choix c'est à vous qu'il appartient. Prochainement, vous aurez à vous exprimer, lors
d'une consultation, sur 3 régimes de travail : La CFDT vous invite déjà à participer massivement le 09 mars 2012 à la consultation sur le choix
d'un régime de travail. La réorganisation ! Depuis l'annonce de la réorganisation pour le mois de Mai, la CFDT répète inlassablement ce
qu'elle pense des réorganisations incessantes et notamment celle prévue à Paris 20. Bien-sûr pour la DOTC, les agents de cet établissement ont
dépassé allégrement les 18 mois dits conventionnels, au-delà desquels une réorganisation serait obligatoire. La CFDT voit les choses bien différemment et
s'appuie plutôt sur le bilan de l'organisation vécue depuis février 2010 et les bons résultats qui en ont découlés. Attendons de voir les
annonces qui seront faites? Prime d'équipe Lors de cette réunion, la direction va nous communiquer les résultats de la prime d'équipe 2011. Dès
lors la date de paiement pourra vous être communiquée ainsi que le montant individuel. La direction de Paris 20 va également présenter les nouvelles
modalités de la prime d'équipe 2012. A ce sujet, nous pouvons déjà vous dire que l'accent sera mis sur les recommandés. En effet, un des
critères nationaux (choix unilatéral de la Poste) concernera le taux d'instance ! Et comme si cela ne suffisait pas pour « diminuer » le montant, les
critères iniques vus l'an passés sont reconduits : les arrêts maladies fortement pénalisants, le nombre d'accident de travail et bien-sûr la
sacro-sainte sécabilité ! Période estivale Comme chaque année, une organisation estivale a été annoncée et elle devrait s'étaler sur 4
semaines.L'an passé, vos efforts ont permis de bien réussir cette période mais nous avions noté que les jours de repos de cycle vous vous retrouviez à
sortir à 2 et cela posait pas mal de soucis. Après avoir discuté avec de nombreux collègues, il en ressort qu'ils ne souhaitent plus connaître cette
situation. Pour la CFDT, la solution serait d'être à 3 tous les jours. Une des conséquences serait de générer un peu moins de congés sur la période
mais l'embauche de quelques CDD pourrait limiter ce retour en arrière. Là aussi, des propositions sont possibles. Le présentéisme Ce dernier point est
un thème récurrent. En effet, fréquemment la direction revient avec de nouveaux artifices pour nous démontrer qu'il est possible de peser efficacement
contre l'absentéisme. Cela se fera par groupes de travail afin de trouver la clé du « mieux travailler ensemble », toute une histoire ! Nous attendrons
de voir comment elle sera déclinée sur Paris 20, mais les exemples dans d'autres établissements n'ont pas été flagrants. Pour la CFDT, la lutte
contre l'absentéisme ne pourra être efficace qu'à travers des démarches positives et des actes forts, c'est-à-dire des tournées
équilibrées et « humaines », une pénibilité respectée, des salaires qui s'améliorent, ?Bien-sûr, presque tous ces leviers ne sont pas discutés à
notre niveau mais c'est bien par l'amélioration des conditions actuelles que nos collègues en difficultés aujourd'hui retrouveront le «
plaisir » d'aller au travail? Comme vous le voyez, cette réunion de jeudi, a un ordre du jour très étoffé. Nous avons souhaité à travers ce tract
vous donner les infos que nous possédons déjà mais également indiquer le sens du message que nous allons porter. Aussi, nous vous informerons tout au long
des rencontres que nous aurons avec la direction de Paris 20 et nous ne manquerons pas de continuer à tenir compte, avant tout, de ce que vous attendez de vos
représentants du personnel.
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Le 02 février prochain, la direction de Paris 20 nous convie à une réunion afin d'avancer précisément sur la renégociation des régimes de travail. Au-delà de cette information essentielle, la CFDT va tenter de connaître les contours de la future réorganisation prévue pour le mois de Mai. De plus, lors de cette réunion, les résultats et les montants de la prime d'équipe 2011 seront communiqués ainsi que les critères pour celle de 2012. Enfin, la période estivale sera abordée et un point sur le présentéisme clôturera cet ordre du jour. 3 scénarii mais rien de mieux :Le voile a été levé mais il n'y avait pas grand suspens. Nous vous l'avions annoncé, votre régime de travail est toujours proposé et bien évidemment s'il vous convient, il sera simple de le reconduire très rapidement. Cependant, le choix c'est à vous qu'il appartient. Prochainement, vous aurez à vous exprimer, lors d'une consultation, sur 3 régimes de travail : La CFDT vous invite déjà à participer massivement le 09 mars 2012 à la consultation sur le choix d'un régime de travail. La réorganisation !Depuis l'annonce de la réorganisation pour le mois de Mai, la CFDT répète inlassablement ce qu'elle pense des réorganisations incessantes et notamment celle prévue à Paris 20. Bien-sûr pour la DOTC, les agents de cet établissement ont dépassé allégrement les 18 mois dits conventionnels, au-delà desquels une réorganisation serait obligatoire. La CFDT voit les choses bien différemment et s'appuie plutôt sur le bilan de l'organisation vécue depuis février 2010 et les bons résultats qui en ont découlés. Attendons de voir les annonces qui seront faites? Prime d'équipeLors de cette réunion, la direction va nous communiquer les résultats de la prime d'équipe 2011. Dès lors la date de paiement pourra vous être communiquée ainsi que le montant individuel. La direction de Paris 20 va également présenter les nouvelles modalités de la prime d'équipe 2012. A ce sujet, nous pouvons déjà vous dire que l'accent sera mis sur les recommandés. En effet, un des critères nationaux (choix unilatéral de la Poste) concernera le taux d'instance ! Et comme si cela ne suffisait pas pour « diminuer » le montant, les critères iniques vus l'an passés sont reconduits : les arrêts maladies fortement pénalisants, le nombre d'accident de travail et bien-sûr la sacro-sainte sécabilité ! Période estivaleComme chaque année, une organisation estivale a été annoncée et elle devrait s'étaler sur 4 semaines. L'an passé, vos efforts ont permis de bien réussir cette période mais nous avions noté que les jours de repos de cycle vous vous retrouviez à sortir à 2 et cela posait pas mal de soucis. Après avoir discuté avec de nombreux collègues, il en ressort qu'ils ne souhaitent plus connaître cette situation. Pour la CFDT, la solution serait d'être à 3 tous les jours. Une des conséquences serait de générer un peu moins de congés sur la période mais l'embauche de quelques CDD pourrait limiter ce retour en arrière. Là aussi, des propositions sont possibles. Le présentéismeCe dernier point est un thème récurrent. En effet, fréquemment la direction revient avec de nouveaux artifices pour nous démontrer qu'il est possible de peser efficacement contre l'absentéisme. Cela se fera par groupes de travail afin de trouver la clé du « mieux travailler ensemble », toute une histoire ! Nous attendrons de voir comment elle sera déclinée sur Paris 20, mais les exemples dans d'autres établissements n'ont pas été flagrants. Pour la CFDT, la lutte contre l'absentéisme ne pourra être efficace qu'à travers des démarches positives et des actes forts, c'est-à-dire des tournées équilibrées et « humaines », une pénibilité respectée, des salaires qui s'améliorent, ? Bien-sûr, presque tous ces leviers ne sont pas discutés à notre niveau mais c'est bien par l'amélioration des conditions actuelles que nos collègues en difficultés aujourd'hui retrouveront le « plaisir » d'aller au travail? Comme vous le voyez, cette réunion de jeudi, a un ordre du jour très étoffé. Nous avons souhaité à travers ce tract vous donner les infos que nous possédons déjà mais également indiquer le sens du message que nous allons porter. Aussi, nous vous informerons tout au long des rencontres que nous aurons avec la direction de Paris 20 et nous ne manquerons pas de continuer à tenir compte, avant tout, de ce que vous attendez de vos représentants du personnel. |
CFDT SF3C Postes Ile de France
(04/02/2012 07:51:09)
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Comme nous vous l'avons indiqué dans notre précédent tract, une première plénière spéciale « climat social » s'est tenue le 9 janvier 2012.
Durant 4heures 30, les discussions ont tourné autour des dysfonctionnements remontés par les organisations syndicales. Mais il y avait tant à dire que tous
les points n'ont pu être traités ce jour là. C'est pourquoi, mardi 25 janvier nous étions de nouveau réunis en plénière. Ont été abordés :
ENTRETIENS D'APPRECIATION Voilà revenus les éternels entretiens. Ils débuteront prochainement et devront se terminer le 30 avril 2012. Cette année, le
support a changé et devient standard de la classe I à la catégorie A. En clair, du I.2 au IV.1. Afin que chacun d'entre nous puisse en prendre
connaissance, il sera affiché dans les halls de production. Des copies des grilles de compétences seront mises à notre disposition et nous permettront si on
le souhaite de préparer ces entretiens. Actuellement un travail est réalisé par le responsable de production et les responsables traitement afin
d'harmoniser les objectifs. L'impact de TAE sur les activités de vidéo codage sera pris en compte tant dans le bilan 2011 que pour les objectifs
2012. Nos collègues à aptitudes réduites seront appréciés exclusivement sur les tâches qu'ils réalisent réellement. Un groupe de travail sera mis
en place pour analyser d'une manière plus globale la prise en compte des aptitudes médicales dans l'organisation de la PIC. Pour la CFDT : les
entretiens d'appréciations sont des moments importants puisqu'ils peuvent impacter notre évolution professionnelle mais aussi notre salaire. Il est
donc important de bien les préparer. Pour nous, il était également primordial que les pratiques soient les mêmes qu'on soit en matin, en après-midi ou
en nuit. Comme il est important que les agents à aptitudes réduites ne soient pas pénalisés parce qu'ils ne peuvent pas tenir tous les postes de la
PIC. La CFDT a demandé qu'on respecte l'accord promotion et qu'on leur en donne l'accès comme tout autre agent. Concernant les entretiens,
n'oublions pas que nous pouvons, si nous ne sommes pas d'accord avec la notation d'un critère, avec un commentaire ou avec la notation globale,
faire un recours. CONTROLES La Direction locale s'engage à ce que les contrôles soient effectués dans les règles de l'art. On nous informera en
amont que durant notre vacation on sera contrôlé. Les erreurs éventuelles seront constatées en notre présence et devront être commentées. Les contrôles
de cadence ne s'effectueront pas juste en début de vacation ni en fin. On devrait prochainement nous fixer la périodicité des contrôles par flux et par
fonction. Un document type sera standard pour tous les compartiments (matin, après-midi et nuit). MOBILITE EXTERNE ET PROJET PROFESSIONNEL Chaque agent qui
souhaitera intégrer l'enseigne (guichet) par le biais des tests « passerelle » pourra le faire. A chaque fois que des postes seront ouverts, un
affichage systématique sera fait dans les halls. Un processus de préparation à ce type de test sera mis en place par les services RH de la PIC. Tout
collègue ayant opté pour un stage découverte, pourra à tout moment changer d'avis et réintégrer la PIC sur ses anciens horaires.Pour répondre à nos
demandes, tant en matière de renseignements sur un projet professionnel, que sur la retraite, que sur une mobilité externe, des conseillers mobilité (CMOP)
assureront des permanences sur chaque compartiment (matin, après-midi et même en nuit). Les intéressés devront s'inscrire auprès du BRH. Pour la CFDT
: Certains pourraient nous dire que la présence des CMOP ne présage rien de bon. Il est vrai que d'ordinaire, certains d'entre nous ont croisé un
conseiller mobilité dans le cadre de fermeture de centre et de reclassement. Mais cette fois-ci, ils sont là uniquement pour renseigner, informer, nous aider
dans nos choix de parcours professionnels. DEPOUSSIERAGE Un nouveau planning de maintenance a été réalisé avec ETDE et la DOTC afin qu'une machine en
dépoussiérage ne soit pas à côté d'une machine qui tourne. En clair, avec des agents à proximité?La PIC devrait être site pilote pour participer à
une expérience de nettoyage par aspiration de la poussière.Les procédures de maintenance de 1er niveau sur les TOP et la MTP effectuées par les pilotes
machines et les alimenteurs vont être analysées et réactualisées si cela s'avère nécessaire. Le matériel de protection, mis à notre disposition
dans les armoires « TUM » sera vérifié. FAISANT FONCTION Nous vous l'avions dit dans notre tract précédent, afin qu'il n'y ait plus
d'ambiguïté, des fiches de postes pour les faisant fonction vont être rédigées. Des réunions des pilotes de production et des encadrants auront lieu
le jeudi 2 et le vendredi 3 février afin de travailler en ce sens. EN CONCLUSION Nous continuons à travailler sur les nombreux points remontés par
l'ensemble des organisations syndicales. Aujourd'hui, l'urgence est de revenir à des conditions de travail supportables dans les halls. Pour
cela, il faut impérativement que les paroles se traduisent dans les actes. Que les actions se mettent rapidement en place et qu'elles soient pérennes. En
clair, qu'elles ne soient pas chassées par le naturel de certains, plus tentés de remettre les bonnes vieilles pratiques au goût du jour. La CFDT
restera extrêmement vigilante. Et, si tout cela n'était que pure fiction sans aucune action concrète, nous saurions alors prendre nos responsabilités.
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Comme nous vous l'avons indiqué dans notre précédent tract, une première plénière spéciale « climat social » s'est tenue le 9 janvier 2012. Durant 4heures 30, les discussions ont tourné autour des dysfonctionnements remontés par les organisations syndicales. Mais il y avait tant à dire que tous les points n'ont pu être traités ce jour là. C'est pourquoi, mardi 25 janvier nous étions de nouveau réunis en plénière. Ont été abordés : ENTRETIENS D'APPRECIATIONVoilà revenus les éternels entretiens. Ils débuteront prochainement et devront se terminer le 30 avril 2012. Cette année, le support a changé et devient standard de la classe I à la catégorie A. En clair, du I.2 au IV.1. Afin que chacun d'entre nous puisse en prendre connaissance, il sera affiché dans les halls de production. Des copies des grilles de compétences seront mises à notre disposition et nous permettront si on le souhaite de préparer ces entretiens. Actuellement un travail est réalisé par le responsable de production et les responsables traitement afin d'harmoniser les objectifs. L'impact de TAE sur les activités de vidéo codage sera pris en compte tant dans le bilan 2011 que pour les objectifs 2012. Nos collègues à aptitudes réduites seront appréciés exclusivement sur les tâches qu'ils réalisent réellement. Un groupe de travail sera mis en place pour analyser d'une manière plus globale la prise en compte des aptitudes médicales dans l'organisation de la PIC. Pour la CFDT : les entretiens d'appréciations sont des moments importants puisqu'ils peuvent impacter notre évolution professionnelle mais aussi notre salaire. Il est donc important de bien les préparer. Pour nous, il était également primordial que les pratiques soient les mêmes qu'on soit en matin, en après-midi ou en nuit. Comme il est important que les agents à aptitudes réduites ne soient pas pénalisés parce qu'ils ne peuvent pas tenir tous les postes de la PIC. La CFDT a demandé qu'on respecte l'accord promotion et qu'on leur en donne l'accès comme tout autre agent. Concernant les entretiens, n'oublions pas que nous pouvons, si nous ne sommes pas d'accord avec la notation d'un critère, avec un commentaire ou avec la notation globale, faire un recours. CONTROLESLa Direction locale s'engage à ce que les contrôles soient effectués dans les règles de l'art. On nous informera en amont que durant notre vacation on sera contrôlé. Les erreurs éventuelles seront constatées en notre présence et devront être commentées. Les contrôles de cadence ne s'effectueront pas juste en début de vacation ni en fin. On devrait prochainement nous fixer la périodicité des contrôles par flux et par fonction. Un document type sera standard pour tous les compartiments (matin, après-midi et nuit). MOBILITE EXTERNE ET PROJET PROFESSIONNELChaque agent qui souhaitera intégrer l'enseigne (guichet) par le biais des tests « passerelle » pourra le faire. A chaque fois que des postes seront ouverts, un affichage systématique sera fait dans les halls. Un processus de préparation à ce type de test sera mis en place par les services RH de la PIC. Tout collègue ayant opté pour un stage découverte, pourra à tout moment changer d'avis et réintégrer la PIC sur ses anciens horaires. Pour répondre à nos demandes, tant en matière de renseignements sur un projet professionnel, que sur la retraite, que sur une mobilité externe, des conseillers mobilité (CMOP) assureront des permanences sur chaque compartiment (matin, après-midi et même en nuit). Les intéressés devront s'inscrire auprès du BRH. Pour la CFDT : Certains pourraient nous dire que la présence des CMOP ne présage rien de bon. Il est vrai que d'ordinaire, certains d'entre nous ont croisé un conseiller mobilité dans le cadre de fermeture de centre et de reclassement. Mais cette fois-ci, ils sont là uniquement pour renseigner, informer, nous aider dans nos choix de parcours professionnels. DEPOUSSIERAGEUn nouveau planning de maintenance a été réalisé avec ETDE et la DOTC afin qu'une machine en dépoussiérage ne soit pas à côté d'une machine qui tourne. En clair, avec des agents à proximité? La PIC devrait être site pilote pour participer à une expérience de nettoyage par aspiration de la poussière. Les procédures de maintenance de 1er niveau sur les TOP et la MTP effectuées par les pilotes machines et les alimenteurs vont être analysées et réactualisées si cela s'avère nécessaire. Le matériel de protection, mis à notre disposition dans les armoires « TUM » sera vérifié. FAISANT FONCTIONNous vous l'avions dit dans notre tract précédent, afin qu'il n'y ait plus d'ambiguïté, des fiches de postes pour les faisant fonction vont être rédigées. Des réunions des pilotes de production et des encadrants auront lieu le jeudi 2 et le vendredi 3 février afin de travailler en ce sens. EN CONCLUSIONNous continuons à travailler sur les nombreux points remontés par l'ensemble des organisations syndicales. Aujourd'hui, l'urgence est de revenir à des conditions de travail supportables dans les halls. Pour cela, il faut impérativement que les paroles se traduisent dans les actes. Que les actions se mettent rapidement en place et qu'elles soient pérennes. En clair, qu'elles ne soient pas chassées par le naturel de certains, plus tentés de remettre les bonnes vieilles pratiques au goût du jour. La CFDT restera extrêmement vigilante. Et, si tout cela n'était que pure fiction sans aucune action concrète, nous saurions alors prendre nos responsabilités. |
CFDT SF3C Postes Ile de France
(04/02/2012 07:47:07)
Syndicat de la Fonction Publique
(03/02/2012 10:48:03)
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Circulaire relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour
2011. Aux termes de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, « La période pendant laquelle
le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l’agent non titulaire
bénéficie d’un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de
la durée annuelle du travail ». Le législateur a ainsi mis fin à une jurisprudence qui considérait que l’agent en
congé de maladie devait être regardé comme ayant accompli les obligations de service correspondant à son cycle de travail et que, de
ce fait, il pouvait prétendre à des jours d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT)
générés sur cette période de maladie. L’acquisition de jours ARTT est en effet liée à la réalisation de
durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures, hors heures supplémentaires, et est destinée à éviter
l’accomplissement d’une durée annuelle du travail excédant 1 607 heures. Les absences au titre des congés pour raison de
santé réduisent désormais à due proportion, le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir. La présente
circulaire a pour objet de préciser cette règle conduisant à réduire les droits des agents à des jours ARTT en
conséquence d’un congé pour raison de santé.
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Circulaire relative aux modalités de
mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011. Aux termes de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, « La
période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou
l’agent non titulaire bénéficie d’un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos
lié au dépassement de la durée annuelle du travail ». Le législateur a ainsi mis fin à une jurisprudence qui
considérait que l’agent en congé de maladie devait être regardé comme ayant accompli les obligations de service correspondant
à son cycle de travail et que, de ce fait, il pouvait prétendre à des jours d’aménagement et de réduction du temps de
travail (ARTT) générés sur cette période de maladie. La présente circulaire a pour objet de préciser cette règle conduisant à réduire les droits des agents à des jours ARTT en conséquence d’un congé pour raison de santé.
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